LE PER DE VILLERANGES ET LES ACTIONS DE OUI A L'AVENIR
Récapitulatif au 1er juillet 2020
Aujourd'hui : Le permis n'a pas été annulé officiellement. Une société d'exploitation peut le reprendre en déposant une demande
Historique :
La demande de recherches a été déposée le 21 janvier 2011 par l’ex-PDG
de la Société Cominor, Dominique Delorme. Après une « mise à disposition
de l'information » qui n’a permis qu’à 13 personnes de s’exprimer
(sur 3000 habitants que comptent le périmètre de recherches) et suite à l'avis
favorable du préfet de la Creuse, le PER de Villeranges a été accordé par arrêté
ministériel le 18 novembre 2013. Son périmètre couvre les communes de Auge,
Bord St Georges, Chambon sur Voueize, Lépaud, Lussat, Sannat et Tardes.
Puis, La Mancha (compagnie minière « mère ») a repris le pilotage
de la recherche sous la présidence de Sébastien De Montessus, rendu célèbre
avec l'affaire URAMIN. Aujourd'hui, la structure de la société pétitionnaire
a encore changé. Cominor est devenue, le 21 juillet 2014, une société par actions
simplifiées dont Sébastien De Montessus est devenu PDG et Dominique Delorme,
Directeur technique. L'équipe de techniciens géologues désignés comme responsable
en janvier 2013 a été modifiée, elle aussi.
Ces transgressions au Code Minier et au Code de l'environnement ont justifié
un certain nombre d'actions :
¤ 18 novembre 2013 - publication de l'arrêté ministériel signé par M. Montebourg
¤ 14 décembre 2013 - réunion publique à Chambon et décision de participation à la lutte aux côtés des du Collectif de Vigilance sur les projets miniers creusois
¤ 3 mai - Assemblée générale de Oui à l'Avenir à Sannat - modification des statuts et élection d'un Collectif d'Administration regroupant des membres de l'ancienne équipe de Oui à l'Avenir et des membres du Collectif de Vigilance
¤ de mai 2014 à septembre 2014 - dépôt de recours contre le PER auprès des ministres de la Recherche et de l'Industrie, de l'Environnement et de la Commission Européenne à Bruxelles - Plaintes toutes rejetées parce que hors délai ( délai de recours postérieur au 18 janvier 2014) et information du public conforme au Code Minier et au Code de l'Environnement français
¤ 22 septembre 2014 - Oui à l'Avenir mobilise les 7 maires de la zone du PER et obtient la création d'une Commission préfectorale d'Information et de Suivi dont l'objet est de suivre les travaux de Cominor et d'étudier les déclarations de travaux déposées par la société Cominor.
Ci-dessous en pièce attachée les compte-rendus de ces commissions
¤ Le Collectif d'Administration a tenu 44 réunions depuis le 3 mai 2014
¤ Les membres de l'Association Oui à l'Avenir ont participé aux deux festivals organisés en 2015 et 2016 par le collectif Stop Mines 23
¤ La présence insistante auprès des élus a sans doute aidé le Conseil Régional du Limousin et le Conseil départemental de la Creuse à voter motions et délibérations contre la poursuite du PER
¤ Actuellement un travail important est effectué vers les media nationaux et a permis d'obtenir des articles dans le Parisien, le Monde, le Canard Enchaîné. D'autres sont attendus.
¤ Les démarches vers Bruxelles continuent par l'intermédiaire de Michèle RIVASI députée européenne
¤ Courriers divers les Ministères de l'Environnement et de l'Industrie et la présidence de la République :
- Lettre réponse de la DREAL du 7 septembre 2015 en réponse aux constatations de Oui à l'Avenir suite à la réunion de la Commission d'Information et de suivi du 15 juin dernier en prévision de la déclaration de travaux de Cominor lire ici
¤ Drapeaux et banderoles